J.O. 258 du 5 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2004 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

NOR : ECOP0400843A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 15 octobre 2004, M. Philippe Abelin, attaché commercial du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 décembre 2004, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 modifié et du code des pensions civiles et militaires de retraite.